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CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DU SITE WWW.CDULINGE.COM

Objet des présentes conditions générales de vente
Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales de vente en ligne des produits proposés par le site www.cdulinge.com .  

JAMCO GROUP S.A. immatriculée au registre du commerce et de sociétés de Bruxelles sous le numéro BE0402.487.543 , dont le siège social est situé 26 Rue Katteput, à 1082 Bruxelles, Belgique, dont l'adresse électronique est : contact@cdulinge.com  et dont le numéro individuel d'identification TVA intracommunautaire est BE 0402.487.543.
Les produits sont accessibles sur son site de commerce électronique à l'adresse Internet : www.cdulinge.com ci-après désigné « le site » .

Application des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site, à l'exclusion de toutes autres conditions générales de vente, notamment celles en vigueur au magasin..
En passant commande sur le site, le client accepte, pleinement et sans réserve, les présentes conditions générales de vente.
www.cdulinge.com est libre de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Il est toutefois précisé que les conditions applicables à la commande sont toujours celles en vigueur au moment de la commande.

Durée de l'offre
www.cdulinge.com est libre de retirer à tout moment une ou plusieurs références produit proposées sur le site.
L'offre de produits présentée sur le site est valable tant qu'elle reste accessible en ligne du fait de www.cdulinge.com .
Elle ne vaut toutefois que dans la limite des stocks disponibles, et pour certains produits, uniquement pour les périodes déterminées et le cas échéant les quantités indiquées sur le site.

Etendue géographique de l'offre
L'offre de produits présentée sur le site est valable pour  la France ainsi que le Benelux..
La commande ne pourra toutefois pas être traitée si le lieu de livraison se trouve dans un pays où la livraison ne peut pas être assurée par www.cdulinge.com .

Description des produits
Les produits proposés sur le site font l'objet d'une description en ligne de leurs caractéristiques principales.
Les photographies utilisées à l'appui de la description sont non contractuelles et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Les accessoires éventuellement présents sur les photos illustratives ne font en aucun cas partie de l'offre, seules les descriptions des produits prévalent sur toute autre considération.

Dans certains cas ( par exemple sur les photos illustratives des parures de lit ), les taies d'oreiller sont présentées de manière à montrer les faces avant et arrière.

Là également seule la description du produit prévaut sur toute autre considération.

Le client devra se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître précisément les caractéristiques principales.

www.cdulinge.com reste par ailleurs à la disposition du client pour toute précision ou information complémentaire concernant les produits proposés sur le site 

à l'adresse électronique suivante : contact@cdulinge.com .

Chaque écran ayant son propre calibrage des couleurs, l'apparence des produits proposés par www.cdulinge.com peut varier d'un écran à l'autre. De ce fait, www.cdulinge.com ne peut en aucun cas être tenu responsable pour toute variation et/ou interprétation des couleurs des produits proposés sur son site de vente en ligne.

Garanties Produits
Les produits proposés sur le site sont conformes aux normes et à la législation belges en vigueur et bénéficient de l'ensemble des garanties légales.
www.cdulinge.com ne saurait de quelque manière et sur quelque fondement que ce soit, voir sa responsabilité engagée au cas où le produit ne serait pas conforme à une législation étrangère.
Le client souhaitant importer, exporter ou utiliser en dehors du territoire belge l'un des produits proposés sur le site, devra au préalable s'assurer sous sa seule responsabilité que le produit est conforme à la législation pouvant en ce cas trouver à s'appliquer.

Prix
Les prix de vente des produits proposés sur le site demeurent valables tant qu'ils restent du fait de www.cdulinge.com accessibles sur le site.
Ils ne valent toutefois pour certains produits que pour les périodes déterminées indiquées sur le site. www.cdulinge.com est libre de modifier à tout moment à la hausse comme à la baisse les prix de vente des produits proposés sur le site. Il est toutefois précisé que le prix applicable à la commande est toujours celui en vigueur au moment de la commande.
En cas de modification des taxes nationales ou le cas échéant de celles d'un autre Etat membre de la Communauté Européenne qui trouveraient à s'appliquer à la commande, la répercussion pourra être cependant immédiate, y compris pour les commandes en cours de traitement.
Les prix, promotions ou réductions de prix, proposés sur le site ne sont valables que pour les commandes effectuées à partir du site, à l'exclusion de celles passées en magasin.
Les prix de vente des produits proposés sur le site sont indiqués en euro toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Le client sera informé du montant total de sa commande, frais de livraison et taxes nationales ou le cas échéant d'un autre Etat membre de la Communauté Européenne, avant qu'il ne confirme définitivement sa commande.
Le prix total de la commande sera calculé et affiché hors taxes au moment du récapitulatif de commande pour les commandes à destination de pays non membres de l'Union Européenne.
En cas de livraison hors territoire belge, le client supportera sous sa responsabilité également les taxes et droits de douane qui pourraient trouver à s'appliquer.
En ce cas, le client fera également son affaire de toute formalité ou déclaration éventuelle auprès de toute administration, autorité ou organisme compétent.
www.cdulinge.com n'est en aucun cas tenu de vérifier et d'informer le client des taxes, droits de douanes, formalités ou déclarations en ce cas applicables.

Commande
La commande des produits proposés sur le site s'effectue en ligne selon le processus suivant :
1. Choix par le client du ou des produits ;
2. Indication par le client des données le concernant nécessaires au traitement de la commande;
3. Récapitulatif et vérification par le client des données le concernant nécessaires au traitement de la commande, avec possibilité de modification et de préciser une adresse de livraison distincte de l'adresse de facturation ;
4. Récapitulatif et vérification par le client de la commande et de son prix total  TVA comprise (pour les commandes à destination des pays membres de la Communauté Européenne), éventuelle remise et éventuels frais de port non compris, avec possibilité pour le client de supprimer tout ou partie des produits sélectionnés ;
5. Insertion par le client de son éventuel code remise ;
6. Choix par le client du mode de livraison ;
7. Indication du montant total de la commande,  TVA (pour les commandes à destination des pays membres de la Communauté Européenne), éventuelle remise et éventuels frais de port compris ;
8. Acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client ;
9. Choix par le client du mode de paiement ;
10. Récapitulatif de la commande, comprenant indication de son prix total (incluant les frais de contre remboursement le cas échéant), du mode de paiement choisi, et de la date limite de livraison ;
11. Confirmation définitive de la commande par le client.
Chacun de ces paliers de commande se traduit par une page écran ou partie de page écran spécifique. Le client ne peut  accéder à l'un ou l'autre de ces paliers qu'après avoir validé le palier précédent.
Le client peut jusqu'à la confirmation définitive de la commande, laquelle valant conclusion du contrat de vente, librement revenir aux paliers précédents notamment pour modification.
Une fois la commande définitivement confirmée par le client,  www.cdulinge.com en accusera réception à meilleur délai à l'adresse électronique fournie par le client. Le client veillera à indiquer lors de sa commande une adresse électronique existante, valide, non erronée et non saturée (attention, les emails envoyés par  www.cdulinge.com peuvent être redirigés automatiquement dans le dossier de courriers indésirables).

Constatation et conservation du contrat
Le contrat de vente relatif à la commande se matérialise par :
les conditions générales de vente en ligne en vigueur au moment de la commande, l'accusé de réception de commande adressé au client.
www.cdulinge.com conservera ces éléments sous forme numérique pendant la durée légale d'archivage en Belgique applicable à la commande.
Le client pourra durant cette même période obtenir copie de ces documents sur simple demande à l'adresse électronique contact@cdulinge.com .

Paiement
Le paiement s'effectuera selon le mode de paiement sécurisé choisi par le client au moment de la commande parmi les possibilités de paiement proposées :

- par carte bancaire

- par l'intermédiaire du système de paiement en ligne sécurisé PAYPAL

- par virement bancaire.

Le complet et parfait paiement du prix de la commande entraînera transfert de propriété au client des produits commandés.

Le paiement en ligne se fait en toute sécurité et en toute confidentialité. A aucun moment www.cdulinge.com n'a connaissance des données relatives à votre carte de paiement, celles-ci sont transmises uniquement de manière cryptée et sécurisée ( via un module de paiement de type SSL - Secure Socket Layer ) directement à un prestataire spécialisé.

Dans le cas d'un paiement par virement bancaire et si celui-ci n'est pas parvenu sur le compte bancaire de www.cdulinge.com passé un délai de 5 jours ouvrables à compter du jour de la commande, la commande sera annulée.

Indisponibilité
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera à meilleur délai informé par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de la commande. La commande sera automatiquement annulée et le client sera remboursé des sommes qu'il aurait éventuellement versées au titre de cette commande, au plus tard dans les trente jours de ce paiement. Le remboursement se fera par virement bancaire. Le client doit fournit l'ensemble des éléments nécessaires à cela.

Livraison
Les produits commandés et en stock ( sauf mention contraire sur les fiches produits ) sont expédiés le jour même sauf les jours fériés ainsi que le vendredi après 15 heures et le samedi et dimanche. Dans ces cas, les commandes sont expédiées le premier jour ouvrable qui suit.

Les produits commandés et réglés seront livrés au client à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande au plus tard dans les quinze jours de réception du paiement de la commande.

En fonction de l'adresse de livraison, le client aura le choix du mode de livraison : soit La Poste ( service Colissimo ), soit Bpost, soit Kiala (relais colis). 

Sauf stipulation contraire dans le contrat, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et un retard éventuel ne peut pas donner lieu à la résiliation de la commande ou à un dédom­magement quelconque. A titre d'information, La Poste annonce un délai de livraison non contractuel de 2 à 5 jours ouvrables.

Droit de rétractation
Le client pourra librement retourner, à ses frais la commande dans un délai de quatorze  jours francs à compter de sa livraison à JAMCO GROUP S.A. – www.cdulinge.com – Service consommateurs –  156 Poverstraat – 1731 Relegem (Asse) -  Belgique .
Les produits devront en ce cas être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine non endommagés, ni lavés et accompagnés de tous leurs accessoires, notices, garanties, ainsi que d'une copie de la facture d'achat.
Les sommes versées par le client en paiement de la commande, à savoir le prix des articles toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison, lui seront intégralement remboursés.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Responsabilités
www.cdulinge.com ne saurait être responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, soit encore à la réquisition de l'autorité judiciaire ou administrative.
www.cdulinge.com ne saurait par ailleurs être responsable de l'utilisation faite par le client des produits commandés, et des informations fournies par lui lors de la commande.

Données personnelles

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le consommateur personne physique dispose  auprès de www.cdulinge.com  d’un droit d’accès et de rectification de ses données à caractère personnel. A cet effet, le consommateur personne physique peut adresser sa demande par e-mail à l’adresse e-mail suivante : contact@cdulinge.com .  Le client est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies par lui lors de la commande, font l'objet d'un traitement automatisé destiné à la gestion de sa commande.
Ces données pourront également être utilisées afin que le client puisse être informé, notamment par courrier électronique, des nouvelles offres commerciales du site.
Pour cela, le client devra en faire le choix à l'occasion de toute commande, lors de la saisie des informations le concernant, ou en dehors de toute commande, par l'intermédiaire de son compte client, accessible sur le site.
Le client qui a opté pour ce suivi pourra librement revenir sur ce choix à tout moment par l'intermédiaire de son compte client accessible sur le site ou en en faisant la demande à  www.cdulinge.com .
www.cdulinge.com n'est toutefois pas responsable des traitements effectués par les prestataires prenant en charge de manière sécurisée le paiement des commandes.
Le client est également informé que le défaut de saisie par lui des données à caractère personnel obligatoires sollicitées lors du processus de commande en empêche la bonne fin.
Les données à caractères obligatoires sont celles dont le champ de saisie est signalé par un astérisque.
Le client est aussi informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant qu'il pourra exercer en écrivant à l’adresse e-mail suivante : contact@cdulinge.com .

Service clientèle
Pour toute information le Service Clientèle de  www.cdulinge.com est accessible à l’adresse e-mail suivante : contact@cdulinge.com .

Langue du contrat
La langue du présent contrat est la langue française. S'il devait être traduit en une langue étrangère seule la version française ferait foi.

Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi belge, quelle que soit la nationalité du client ou le lieu de livraison de la commande.

L'ensemble de ce site relève des législations en vigueur sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les textes, illustrations ou autres contenus sont protégés par un droit de reproduction.

Litiges
En cas de litige entre les parties relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, qui ne pourrait être résolu à l’amiable, seuls les  Tribunaux de Bruxelles seront compétents, quelle que soit la nationalité du client ou le lieu de livraison de la commande.